Règlement intérieur de l’école primaire Saint Exupéry de Saint Crespin sur Moine

1 Rue du Fief Prieur, 49230 Sèvremoine

Tel : 02 41 56 36 91 mail : ce.0490404y@ac-nantes.fr

Préambule :

Ce règlement est établi dans le respect des valeurs de l’Ecole de la République. Il est adopté par le conseil d’école sur la base des dispositions du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de Maine e Loire en application du code de l’Education.( https://www.ac-nantes.fr/ecoles-publiques-dans-le-maine-et-loire-122200)

ADMISSION ET INSCRIPTION

En application de l’article L. 111-1 du code de l’Education, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Inscription

La demande d’inscription à l’école se fait auprès de la municipalité de Sèvremoine à partir du formulaire « Inscription scolaire administrative école publique ».

Admission – dispositions communes

L’admission d’un enfant se fait sous présentation d’un certificat d’inscription, du livret de famille, du certificat de vaccination et d’un certificat de radiation. L’absence de ces documents ne peut conduire à différer l’admission des élèves dans la mesure où l’obligation de scolarisation est absolue. Cependant, les pièces manquantes doivent être fournies dans les délais les plus brefs.

Cas de l’école maternelle

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans.

Radiation d’un élève de l’école

La radiation d’un élève peut être réalisée même en cours de scolarité, sur demande écrite signée des deux parents ou de l’autorité de tutelle.

Maintien

Le maintien à l’école maternelle ne peut revêtir qu’un caractère très exceptionnel lié à l’existence d’un Projet personnalisé de scolarisation [PPS]. En effet, il appartient seulement à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de se prononcer sur un maintien à l’école maternelle.

Autorité parentale

Lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents divorcés ou séparés, de fournir au directeur la copie d’un extrait du jugement ou tout autre document relatif à une décision de justice fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Par ailleurs, dans le cas où un parent est seul à être détenteur de l’autorité parentale, il doit le justifier auprès du directeur par un document officiel. Il appartient aux parents séparés de se manifester auprès de l’école pour recevoir les documents de suivi de la scolarité de leur enfant.

Les décisions parentales :

L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant.

Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l’école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes requièrent l’accord des deux parents.

Lorsque deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le Juge aux Affaires familiales. La copie de la décision judiciaire, si elle concerne le domaine scolaire, doit être transmise au directeur ou à la directrice de l’école. Il appartient aux parents d’informer le directeur ou la directrice de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses réactualisées à ce.0490404y@ac-nantes.fr.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

Fréquentation scolaire à l’école maternelle

L’admission à l’école maternelle implique l’engagement, pour les personnels responsables, d’une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. Les personnes responsables s’engagent aussi au respect des horaires.

L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi.

Fréquentation scolaire à l’école élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.

Obligations des familles et rôle du Directeur ou de la directrice d’école en matière d’absentéisme scolaire

Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur ou à la directrice de l’école. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Pour chaque année scolaire, les absences d’un élève, leur durée et leurs motifs sont relevées dans un dossier.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le premier traitement se fait au niveau de l’école. Le directeur ou la directrice de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Toute absence non justifiée au préalable est immédiatement signalée aux responsables de l’enfant, qui doivent en faire connaître les motifs.Des autorisations d’absence occasionnelles peuvent être accordées, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur ou la directrice de l’école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’Inspecteur d’académie-Directeur académique des services de l’Éducation nationale sous couvert de l’Inspecteur de l’Education nationale.

Retards

Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié.

Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Sorties pour raison médicale

Pendant le temps scolaire, l’enfant sera récupéré et conduit par une personne nommément désignée par écrit par les parents.

Organisation du temps scolaire

Horaires de l’école

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures. Ces 24 heures d’enseignement sont organisées de la manière suivante :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : le matin de 8H45 à 11H45 ; l’après- midi de 13H30 à 16H30.

L’accueil des élèves s’effectue 10 minutes avant l’heure d’entrée le matin et l’après-midi.

En application du plan Vigipirate, les portes sont fermées aux heures indiquées dans le présent règlement.

Activités pédagogiques complémentaires

En outre, les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires organisées en groupes restreints d’élèves :

• Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

• Pour une aide au travail personnel ;

• Pour une activité prévue par le projet d’école, le caséchéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Droit d’accueil des élèves

Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L.133-12.

Lorsque l’enseignement est interrompu du fait de l’absence imprévisible d’un enseignant, les élèves sont accueillis dans l’école, par les personnels enseignants présents.

Lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève :

– le service d’accueil incombe à l’État lorsque le nombre de personnels ayant déclaré leur intention d’y participer est inférieur à 25% des personnels exerçant des fonctions d’enseignement. Les enfants sont alors pris en charge par les personnels enseignants présents dans l’école ;- le service d’accueil incombe à la commune lorsque le nombre de personnels ayant déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25% des personnels exerçant des fonctions d’enseignement.

VIE SCOLAIRE

Scolarité – Dispositions générales

Laïcité et liberté de conscience

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l’Education.

L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme, de la neutralité du service public et du rôle éducatif reconnu aux familles, impose à l’ensemble de la Communauté éducative qu’elle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, syndical, philosophique et religieux, rappelés par les textes. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

L’enseignant et les membres de la Communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait irrespect ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci

Droit des enfants (droit à l’image des mineurs)

Selon une jurisprudence constante, toute personne, fût-elle inconnue ou mineure d’âge, possède un droit absolu sur son image et ce, quel que soit le support (dessin, peinture, photographie, film, enregistrement vidéo, réseaux sociaux, web application etc.). Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement préalable.

Le « droit à l’image » (ou plus exactement le droit à la protection de son image) comporte donc deux attributs : d’une part le droit d’accepter ou non d’être photographié ou filmé et d’autre part le droit d’autoriser une utilisation distincte des images ainsi obtenues, qu’il s’agisse d’images fixes ou animées et ce, quel que soit le support utilisé, y compris le réseau Internet.

Toute mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves (notamment de photographies) réalisée en dehors du cadre prévu par la loi du 6 janvier 1978 doit donc être proscrite.

Sorties scolaires

Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école, ainsi que les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, sont autorisées par le directeur ou la directrice de l’école.

La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont dans ce cas gratuites.

Mesures éducatives et sanctions

Un enfant qui présente un comportement non adapté à la vie du groupe de la classe doit faire l’objet d’une attention particulière avec un dialogue engagé avec la famille. On s’appuiera sur les éléments connus du parcours antérieur de l’enfant (du côté des partenaires : petite enfance, équipe enseignante, autre). On pourra identifier un espace de repli où l’élève pourra être isolé en toute sécurité le temps de s’apaiser. Toutefois, quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie

L’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, et après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition, on évitera également les exercices supplémentaires qui déprécient le travail scolaire et dévalorisent la punition.

Les manquements au Règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative et la communication engagée auprès de l’Inspecteur de l’Education nationale.

LOCAUX SCOLAIRES : USAGE, SÉCURITÉ ET HYGIÈNE

Sécurité incendie- Sécurité civile

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Le protocole de sécurité incendie doit prendre en compte des besoins spécifiques liés à la scolarisation des élèves handicapés.

Le directeur ou la directrice de l’école, est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie.

Chaque école élaborera, en liaison avec la municipalité, deux Plans Particuliers de Mise en Sûreté (P.P.M.S) qui seront présentés chaque année en Conseil d’école : un pour le risque « attentat-intrusion » et un autre pour les risques majeurs. Ces Plans Particuliers de Mise en Sûreté constituent, en cas d’accident terroriste ou majeur, un moyen permettant au directeur ou à la directrice de l’école ainsi qu’à l’équipe éducative de s’organiser en attendant l’arrivée des secours. Le Plan Particulier de Mise en Sûreté a également une vocation opérationnelle ; il doit donc faire l’objet d’exercices réguliers afin de valider les procédures mises en place et de l’adapter le cas échéant. (Deux exercices dans l’année, un de chaque, dont celui de type « intrusion » à organiser avant les vacances d’automne)

Les PPMS doivent tenir compte des besoins spécifiques liés à la scolarisation des élèves handicapés.

Dispositions particulières

Il est interdit de fumer dans les écoles y compris dans les lieux non couverts, cette interdiction s’impose à tous les membres de la Communauté éducative (élèves et adultes). Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation. Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite.

Hygiène des locaux et du matériel

La présence des agents spécialisés des écoles maternelles facilite l’application permanente des mesures d’hygiène : les vêtements prêtés aux enfants seront rendus lavés et le matériel de couchage (maternelle), personnel à chaque enfant, sera entretenu très régulièrement.

ACCUEIL DES ÉLÈVES

Dispositions communes

Dans l’enceinte scolaire, les élèves sont placés sous la surveillance des instituteurs pendant les heures d’ouverture de l’école. Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop longtemps avant l’heure d’ouverture du portail.

Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants ou les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents.

Avant de pénétrer dans l’enceinte scolaire, les parents doivent se présenter à un membre de l’équipe enseignante et signifier l’objet de leur visite. Toute intervention d’un parent, auprès d’un enfant y compris le sien, dans l’enceinte de l’école, est interdite. Il est souhaitable que les parents prennent contact de temps en temps avec la maîtresse ou le maître de leur enfant. L’entretien aura lieu en dehors des heures de classe. Afin de permettre à l’enseignant d’organiser au mieux cette rencontre et de pouvoir y consacrer le temps nécessaire, il est recommandé aux parents de prendre rendez-vous.

Cas de l’école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, à l’enseignant ou au service d’accueil de l’école. Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, conformément aux horaires fixés par l’Inspecteur d’académie-Directeur académique des services de l’Éducation nationale, par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par eux au directeur de l’école. Celui-ci pourra faire remarquer, par écrit, l’éventuelle incapacité de la personne désignée à remplir cette mission.

Il est exclu que des enfants de maternelle quittent seuls l’enceinte scolaire. Le départ de l’école élémentaire se fait sous l’entière responsabilité des parents ; en fonction de l’heure de fin de classe prévue au règlement de l’école.

SURVEILLANCE, SÉCURITÉ ET PROTECTION DES ÉLÈVES

La surveillance doit être constante, effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire Elle s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, de l’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe) jusqu’à la fin des cours (cf. paragraphe 2.3.1). Les élèves sont alors soit pris en charge par un service de restauration scolaire, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.

Protection de l’Enfance et politique de prévention

Dans le cadre de la protection, la loi oblige la transmission d’une information préoccupante au Président du Conseil Général. Le personnel qui recueille les confidences, les témoignages ou qui observe les indices transmet à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale ces informations sous la responsabilité du directeur ou de la directrice de l’école sous couvert de l’IEN.

Intervenants extérieurs

La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe à l’enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de service ou d’un remplacement. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective.Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l’enseignant, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif peut se trouver déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (Animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, adultes bénévoles etc.), sous réserve que :

• l’enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;

• l’enseignant sache constamment où sont les élèves ;

• les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés ;

• les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité de l’enseignant.

LES INSTANCES DE L’ÉCOLE

Le conseil d’école

Sa composition

Le Conseil d’école est composé des membres suivants :

• le directeur, Président ;

• le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;

• les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;

• un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le Conseil des Maîtres de l’école ;

• les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Éducation. Ces représentants constituent au sein du Conseil d’école le comité des parents.

• le délégué départemental de l’Education nationale chargé de visiter l’école.

L’Inspecteur de l’Education nationale assiste de droit aux réunions ;

Assistent, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’école pour les affaires les intéressant :

• les personnes du réseau d’aides spécialisées ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles. En outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le Président peut, après avis du Conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du Conseil ;

• le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés de cours de langues et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l’article L216-1 et les représentants chargés des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

Les suppléants des représentants de parents d’élèves peuvent assister aux séances du Conseil d’école sans droit de vote lorsque le titulaire est présent.

Attributions du Conseil d’école :

Le Conseil d’école, sur proposition du directeur ou de la directrice de l’école :• vote le Règlement intérieur de l’école qui est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’école ;

• établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

• dans le cadre de l’élaboration du Projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

– les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service d’enseignement ;

– l’utilisation des moyens alloués à l’école ;

– les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;

– les activités périscolaires ;

– la restauration scolaire ;

– l’hygiène scolaire ;

– la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;

• statue, sur proposition des équipes pédagogiques, pour ce qui concerne la partie pédagogique du Projet d’école.

En fonction de ces éléments, le Conseil adopte le Projet d’école.

Fonctionnement du Conseil d’école

Le Conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.

Le Conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. Le directeur ou la directrice de l’école arrête l’ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du Conseil d’école. Elle ou il adresse les convocations et l’ordre du jour, au moins huit jours avant la date de chaque réunion, aux membres du Conseil.

Le Conseil d’école peut également être réuni à la demande du directeur, du Maire ou de la moitié de ses membres.

A l’issue de chaque séance du Conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé et signé par son Président, contresigné par le Secrétaire de séance. Il est consigné dans un registre spécial, adressé à l’Inspecteur de circonscription ainsi qu’au Maire et affiché en un lieu accessible aux parents.

L’équipe éducative

L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur l’école, le ou les maîtres et les parents concernés, les personnels du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale, l’enseignant référent et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’inclusion d’enfants en situation de handicap. Le directeur de l’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

L’équipe éducative est réunie par le directeur de l’école chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.

SANTÉ DES ÉLÈVES

Les projets d’accueils individualisé (PAI)

Concernant la scolarisation des élèves atteints de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire évoluant sur une longue période pour lesquels une prise médicamenteuse et/ou un protocole d’urgence spécifique sont nécessaires sur le temps scolaire : un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) est élaboré par le directeur de l’école avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin de PMI à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci.

Le protocole d’urgence doit être établi si nécessaire, et joint au P.A.I. Il précise les signes d’appel, les mesures à prendre, les informations à donner au médecin des services d’urgence.

Les médicaments destinés aux élèves ayant un traitement dans le cadre d’un P.A.I. doivent être stockés dans les conditions requises dans le P.A.I.. En cas d’impossibilité de répondre à cette exigence, le directeur de l’école doit en informer par écrit le maire pour qu’il y soit remédié le plus rapidement possible.

Le PAI et la trousse d’urgence doivent accompagner l’enfant lors de tous les déplacements

Les urgences

Tous les incidents concernant la santé des élèves et les accidents survenus en milieu scolaire doivent être inscrits dans un registre des soins spécifiques indiquant l’heure, la date, le type d’incident, le nom de l’élève et la suite donnée. Ils sont notifiés par écrit aux parents.

ACCIDENTS ET INCIDENTS SCOLAIRES

Déclaration d’accident

Le directeur de l’école est tenu d’établir une déclaration d’accident toutes les fois qu’elle ou il est informé(e) d’un incident survenu à un ou des élèves (chute, altercation, etc.) ayant entraîné une lésion, apparente ou non, ou des symptômes constatés et qui ont nécessité une consultation médicale ou un soin hospitalier.

La déclaration est obligatoirement suivie dans les cinq jours d’un dossier d’accident complet.

Celui-ci comporte une relation détaillée des faits, un certificat médical initial, une déclaration de l’enseignant chargé de la surveillance et, le cas échéant, un plan des lieux, des comptes rendus d’audition d’enseignants et d’élèves.

Le directeur de l’école a l’obligation de communiquer le dossier d’accident aux parents des élèves en cause – auteur ou victime – qui en font la demande. Les compagnies d’assurances peuvent demander communication du rapport si elles ont effectivement été mandatées, par écrit, à cet effet par les parents. La communication s’effectue par consultation sur place, à l’école, et il peut en être demandé copie.

Accident scolaire et responsabilité

La responsabilité de l’Etat est substituée à celle des enseignants et autres membres de l’enseignement public dans tous les cas où la responsabilité de ceux-ci est engagée à l’occasion d’un dommage causé soit par des élèves qui leur sont confiés en raison de leurs fonctions, soit à ces élèves dans les mêmes conditions. Les fautes invoquées à l’encontre des enseignants comme ayant causé le fait dommageable devront être prouvées conformément au droit commun.